1. Identité du vendeur SAS AFR, société par actions simplifiée au capital de 1 800 euros. Siège social : 1 impasse des Fourches, 71370 Baudrières, France. RCS 911 251 585 00012 – Chalon-sur-Saône. E-mail : afrecchia@gmail.com .
2. Objet et champ d’application Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe ou à distance de produits distribués par AFR Équipement. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet, les plateformes partenaires (ex. Amazon, site AFR, etc.), la vente directe ou sur devis. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV .
3. Produits Les produits proposés par AFR Équipement sont des équipements de la maison et dispositifs de protection, notamment : STOP-INONDE, TOP-ÉTENDOIR, et d’autres produits similaires à venir. Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif. Des évolutions peuvent intervenir sans altération de la qualité ni de la fonction du produit .
4. Commande La commande devient ferme dès validation du paiement. AFR Équipement se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou émanant d’un client ayant un litige en cours .
5. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire ou plateforme partenaire. Aucun paiement par virement, chèque ou espèce n’est accepté, sauf mention contraire spécifique .
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard indépendant de la volonté d’AFR Équipement, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les risques sont transférés au client à la livraison effective .
7. Droit de rétractation et retours
- Produits standards (non sur mesure) : délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation.
- Produits sur mesure : aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Un suivi et un ajustement sont assurés en cas de non-conformité constatée .
8. Garantie Tous les produits AFR bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Garantie commerciale à vie contre tout défaut de fabrication. Exclusions : mauvaise utilisation, installation non conforme, usure normale ou corrosion liée à un environnement agressif .
9. Service après-vente (SAV) AFR Équipement propose un service après-vente pour tous ses produits. Les interventions peuvent comprendre diagnostic à distance, réparation, ajustement ou remplacement .
10. Responsabilité & Force majeure AFR Équipement ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise installation ou utilisation, ni des cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.) .
11. Données personnelles Les informations collectées servent uniquement à la gestion des commandes et du service client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à : afrecchia@gmail.com .
12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire .